Les élus du territoire du sud-ouest lémanique ont souhaité poursuivre la gestion de nos rivières à travers un nouvel outil : le Contrat de territoire.
Outil du Conseil départemental 74, le contrat de territoire a pour but de mettre en œuvre une politique globale de préservation et de valorisation des milieux aquatiques (les cours d’eau, les zones humides, les rives du Léman) dans la continuité des efforts menés depuis 2006 au travers du Contrat de rivières (2006-2012).
L’évolution de ce nouveau Contrat porte sur l’intégration des milieux terrestres (frairies sèches et friches à molinie, forêt du territoire) dans cette politique de préservation et de valorisation.
Le Contrat comporte ainsi un programme pluriannuel d’actions concrètes sur 6 ans de 2014 à 2019 pour un montant de 16.15 M€ HT (dont 6.25 M€ HT alloués à la poursuite des travaux d’assainissement).
Le Contrat a été signé en mars 2014 officiellement entre les partenaires financiers et collectivités intercommunales (CC du Bas Chablais et CC des Collines du Léman) qui expriment leurs volontés partagées de gérer ensemble ces milieux naturels à une échelle pertinente de bassin versant et intercommunale.
Le territoire du sud-ouest lémanique étant transfrontalier, le Canton de Genève fait partie des partenaires financiers du Contrat aux côtés de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et du SIE des Moises.
Objectifs du Contrat
Le contrat de territoire répond à 6 grands objectifs déclinés en 20 sous-objectifs et 83 actions concrètes pour le programme de 2014-2019 réparties dans les thématiques suivantes:
QUAL – Atteindre et préserver une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
- QUAL1 – Lutter contre la pollution domestique
- QUAL2 – Lutter contre la pollution agricole
- QUAL3 – Lutter contre les pollutions urbaines et industrielles
RES – Assurer la gestion quantitative de la ressource en eau
- RES1 – Poursuivre l’amélioration de la connaissance et le suivi de la ressource
- RES2 – Maintenir l’équilibre des ressources en eau
MIL – Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques
- MIL1 – Préserver et restaurer les cours d’eau
- MIL2 – Valoriser les cours d’eau et restaurer le patrimoine lié à l’eau
- MIL3 – Préserver, restaurer et valoriser les zones humides
- MIL4 – Préserver, restaurer et valoriser les rives du Léman
- MIL5 – Réhabiliter le potentiel piscicole des milieux aquatiques
- MIL6 – Maîtriser le foncier lié aux milieux aquatiques
RISQ – Assurer la gestion des risques naturels pour les biens et personnes
- RISQ1 – Garantir la gestion du risque inondation lié au débordement de cours d’eau
- RISQ2 – Définir et mettre en œuvre une politique claire de gestion des eaux pluviales
- RISQ3 – Préserver les zones d’expansion des crues
- RISQ4 – Développer une culture du risque inondation
- RISQ5 – Traiter les érosions de berges sur les secteurs à enjeux
COM – Communication, coordination et suivi
- COM1 – Sensibiliser la population à la préservation des milieux aquatiques
- COM2 – Assurer la préservation des milieux aquatiques et la gestion des risques en lien avec les outils d’aménagement du territoire
- COM3 – Animer la procédure et assurer la concertation entre tous les acteurs de l’eau
- COM4 – Mettre en place un programme d’évaluation et de suivi
